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Traductions de „nue-propriété“ dans le dictionnaire français » chinois

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nue-propriété [nyprɔprijete] SUBST f JUR

nue-propriété

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Par rapport au droit romain le droit civil définit l'usufruit (usus et fructus) et de fait le reste : la nue-propriété (abusus).
fr.wikipedia.org
Cette disposition a pour but d'empêcher une optimisation fiscale qui consisterait à faire don d'un immeuble en nue-propriété à ses enfants tout en en gardant l'usufruit.
fr.wikipedia.org
Jusqu'en 1757, l'école était entretenue par la fabrique ; à partir de cette époque, elle le fut par la commune, la nue-propriété restant la première, qui n'exigeait aucun loyer.
fr.wikipedia.org
Les descendants recueillent la nue-propriété, ou les trois quarts de la succession en pleine propriété.
fr.wikipedia.org
Pour remédier à cet état de fait, une des solutions consiste à faire précéder la clause d'attribution intégrale d'une donation aux enfants de la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
On peut apporter soit l'usufruit soit la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
Cette règle a pour conséquence de surenchérir le patrimoine de l'usufruitier : en effet, plus la personne est âgée, moins son usufruit a de valeur, comparé à celle de la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
Le caractère total et exclusif subit de nombreuses atteintes, ainsi, lorsqu'un droit d'usufruit grève un bien, le propriétaire ne possède que la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
La pleine propriété est composée de deux droits: l'usufruit et la nue-propriété.
fr.wikipedia.org
L’usufruit constitué sur un bien légué est supporté sans recours par le légataire de la nue-propriété.
fr.wikipedia.org

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