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Traductions de „notarié“ dans le dictionnaire français » chinois

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notarié(e) [nɔtarje] ADJ JUR

notarié(e)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il gagna dès lors sa vie en traduisant des documents officiels, notariés, commerciaux ou privés.
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Ce sont les ancêtres des actes notariés, mais seule une infime partie de ce qui fut rédigé s'est conservé jusqu'à nos jours.
fr.wikipedia.org
Sa construction fut probablement achevée en 1309, où elle est pour la première fois citée dans un acte notarié.
fr.wikipedia.org
En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.
fr.wikipedia.org
En avril 1922, un acte notarié est signé pour le don de dix-neuf panneaux qui devront être livrés dans les deux ans qui suivent.
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En 1659, un document notarié fait officiellement état de sa profession de peintre et architecte.
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Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leur signature notariée.
fr.wikipedia.org
Son nom apparaît pour la première fois dans un acte notarié rouennais daté d'octobre 1526.
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Il concerne un acte notarié d'achat d'un terrain situé en date du 15 juin 1156.
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La compagnie est formée par acte notarié du 28 juillet 1853 et autorisée par un décret impérial du 30 juillet 1853.
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