français » chinois

Traductions de „justiciable“ dans le dictionnaire français » chinois

(Aller à chinois » français)

justiciable [ʒystisjabl] ADJ SUBST

justiciable

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Lors de l'audience solennelle de son installation, elle déclare : « les justiciables sont exigeants : ils ont raison, et nous ne devons pas les décevoir ».
fr.wikipedia.org
La loi du 10 juin 1971 rend les objecteurs justiciables des tribunaux correctionnels.
fr.wikipedia.org
Elle représentera de nombreux justiciables liés à cette cause.
fr.wikipedia.org
Alors que l'expertise pré-sentencielle détermine le degré de responsabilité pénale d'un justiciable, l'expertise post-sentencielle permet d'évaluer l'indication d'une injonction de soins.
fr.wikipedia.org
Au total, le ressort du parlement comptait 608 189 justiciables en 1763 et 766 702 en 1790.
fr.wikipedia.org
La plupart des dispositions constitutionnelles concernant le pouvoir judiciaire visent à assurer l'indépendance de ce pouvoir et protéger les droits des justiciables.
fr.wikipedia.org
Il exerce enfin des fonctions d'accueil et d'information des justiciables.
fr.wikipedia.org
Le contrevenant est passible d'une amende allant de 700 € à 9 000 € selon les cours d'appel et les ressources du justiciable.
fr.wikipedia.org
Neuf diocèses perdirent ainsi plus de la moitié de leur clergé, la seule appartenance à ce dernier étant justiciable d'une exécution sommaire.
fr.wikipedia.org
Dans la procédure des deux aides juridiques, ce sont les justiciables qui choisissent librement l'avocat qui traite leurs dossiers ou qui les représente au procès.
fr.wikipedia.org

Voulez-vous ajouter des mots, des phrases ou des traductions ?

Envoyez-le nous, nous serons heureux de pouvoir lire votre commentaire !

Consulter "justiciable" dans d'autres langues


Page en English | Français | Italiano | 中文