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Traductions de „dilatoire“ dans le dictionnaire français » chinois

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dilatoire [dilatwar] ADJ JUR

dilatoire

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La cour peut condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire, de former suffisamment tôt leur appel incident ou provoqué.
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Il est alors accusé de tactique dilatoire.
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Cette sanction s'applique également en cas d'« appel principal dilatoire ou abusif » (article 559), de pourvoi en cassation abusif (article 581) ou d'exercice abusif des voies de recours extraordinaires.
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Cela fut rejeté en tant que tactique dilatoire, mais une trêve convenue le 29 septembre permettra l'évacuation en toute sécurité de 20 000 civils.
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Il ne faut pas que cela favorise des manœuvres dilatoires.
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En cas de procédure dilatoire ou manifestement abusive, le magistrat peut imposer une amende jusqu'à 3 000 euros.
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Scott refuse, pensant qu'il s'agit d'une manœuvre dilatoire et fait poursuivre les tirs d'artillerie sur la ville.
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Franco commença dès lors à miser sur les deux camps et à appliquer une tactique dilatoire.
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Les exceptions dilatoires visent toutes les hypothèses où le plaideur beneficie d'un délai qui justifie la suspension de l'instance.
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Il semble que l'affaire se soit principalement soldée par une réponse dilatoire de l'administration vice-royale, leur enjoignant de présenter leur requête dans les formes prescrites.
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