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Traductions de „contractuel“ dans le dictionnaire français » chinois

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contractuel(le) [kɔ̃traktɥɛl] ADJ

contractuel(le)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.
fr.wikipedia.org
Les agents contractuels de la fonction publique ne sont pas régis par le statut de la fonction publique, mais par un contrat.
fr.wikipedia.org
Le principe est que les délais de paiement restent d’ordre contractuel.
fr.wikipedia.org
Les contractuels ne bénéficient d'aucune autre voie de promotion que celle déterminée dans leur contrat.
fr.wikipedia.org
Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est notamment régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations.
fr.wikipedia.org
Elle opère pour des acteurs privés (aéroports, centres commerciaux, etc.) et publics sur différents modes contractuels (délégation de services, concession, pleine propriété).
fr.wikipedia.org
Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.
fr.wikipedia.org
La théorie du fait du prince ne s'applique donc que pour des mesures prises par l'administration à titre extra-contractuel.
fr.wikipedia.org
L’autorité territoriale formalise le recrutement par un acte d’engagement entre la collectivité et le futur agent contractuel.
fr.wikipedia.org
Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.
fr.wikipedia.org

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