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Traductions de „bien-fonds“ dans le dictionnaire français » chinois

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bien-fonds <plur biens-fonds> [bjɛ̃fɔ̃] SUBST m

bien-fonds

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Quant à la garde des champs et des vignes, elle procurait des amendes et des taxes annuelles que devaient verser les propriétaires des bien-fonds.
fr.wikipedia.org
La seigneurie est aussi un patrimoine comparable à un bien-fonds.
fr.wikipedia.org
La mensuration officielle décrit la position, la forme et le contenu d’un bien-fonds et consigne ces indications sur le plan du registre foncier.
fr.wikipedia.org
On peut également assimiler à cette catégorie la législation permettant de limiter à quatre le nombre de trustees (en l’occurrence des propriétaires coïndivisaires) d'un bien-fonds immobilier.
fr.wikipedia.org
Les obligations dites réelles, considérées comme conséquence de la concession de bien-fonds, ne furent pas abolies mais déclarées rachetables.
fr.wikipedia.org
Ils sont élus au terme de scrutins souvent passionnés et parfois contestés, probablement par les chefs de ménage qui possèdent au moins un bien-fonds.
fr.wikipedia.org
En tant que telle, elle grève le bien-fonds quel que soit le propriétaire ou le possesseur de ce bien.
fr.wikipedia.org

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