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Traductions de „acquêt“ dans le dictionnaire français » chinois

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acquêt [akɛ] SUBST m

1. acquêt:

acquêt
获得物

2. acquêt:

acquêt
(夫妇婚后)共有的财产

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
En revanche, le créancier peut directement saisir les meubles acquêts de la communauté des époux, sous réserve de pouvoir les identifier.
fr.wikipedia.org
La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…).
fr.wikipedia.org
La méthode consiste à compenser les acquêts respectifs et ensuite de calculer la créance de participation (en divisant par deux les acquêts nets compensés).
fr.wikipedia.org
En droit québécois, il existe trois régimes matrimoniaux : la société d'acquêts, la séparation de biens et la communauté de meubles et d'acquêts.
fr.wikipedia.org
La société d'acquêts est, en principe, étendue à tous les biens acquis en commun.
fr.wikipedia.org
Néanmoins, il reste possible d'inclure dans le contrat de mariage une clause de société d'acquêts.
fr.wikipedia.org
L'ajout d'une clause de société d'acquêts introduit dans le régime de séparation des biens un semblant de communauté réduite aux acquêts.
fr.wikipedia.org
La notion d'acquêts n'apparaît qu'à la dissolution du régime.
fr.wikipedia.org
Ces acquêts nets sont mesurés par la différence entre le patrimoine final (montant possédé à la dissolution) et le patrimoine d'origine.
fr.wikipedia.org
Il a également été jugé que les biens acquis avant le mariage peuvent être intégrés à la société d'acquêts.
fr.wikipedia.org

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