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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Sa femme et sa fille lui survivant, il meurt ab intestat avec ses dettes.
fr.wikipedia.org
En cas d'intestat, le tribunal détermine qui doit recevoir les biens du défunt en vertu de la loi de sa juridiction.
fr.wikipedia.org
Mais il meurt le soir même, intestat, laissant son entreprise en plein désarroi.
fr.wikipedia.org
Les successions testamentaires sont en général subordonnées à la loi applicable à la succession ab intestat.
fr.wikipedia.org
De plus son éventuel testament antérieur, quoique établi du temps de sa capacité juridique, était annulé, de sorte que c'était toujours une succession ab intestat qui s'ouvrait.
fr.wikipedia.org
Les successions ab intestat sont rapprochées, selon les cas, du statut personnel ou du statut réel.
fr.wikipedia.org
Une succession ab intestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
fr.wikipedia.org
En l'absence de testament, la succession est dite ab intestat, et se règle ainsi, selon le droit commun.
fr.wikipedia.org

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