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Traductions de „préjudicielle“ dans le dictionnaire français » allemand

(Aller à allemand » français)
procédure préjudicielle
décision préjudicielle
décision préjudicielle
décision préjudicielle
Präjudiz nt spéc
allemand » français

Traductions de „préjudicielle“ dans le dictionnaire allemand » français

(Aller à français » allemand)
procédure f préjudicielle
décision f préjudicielle [ou avant dire droit]
Vorfrage f JUR
question préjudicielle f
décision f préjudicielle

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Dans certaines circonstances, un nouveau délai de six mois peut être ouvert (par exemple, norme jugée anticonstitutionnelle lors d'une question préjudicielle, voire ci-dessous).
fr.wikipedia.org
Pour être recevable, une question préjudicielle doit porter sur un litige réel et actuel.
fr.wikipedia.org
Le modèle européen admet également un contrôle a posteriori par la pratique de question préjudicielle.
fr.wikipedia.org

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