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Traductions de „contreseing“ dans le dictionnaire français » allemand

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contreseing [kɔ͂tʀəsɛ͂] SUBST m

contreseing
contreseing

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
D'autres pouvoirs sont dispensés du contreseing mais nécessitent que le président obtienne l'avis d'une ou plusieurs autorités avant de les mettre en œuvre.
fr.wikipedia.org
Progressivement un modus vivendi s'établit : le roi prend les décisions militaires en se passant du contreseing ministériel, mais il consulte son ministre.
fr.wikipedia.org
La plupart de ses pouvoirs sont soumis à contreseing, ce qui, dans la tradition parlementaire, justifie son irresponsabilité, le ministre qui contresigne endossant l'acte.
fr.wikipedia.org
Bien que soumis en principe, comme presque tout autre décret royal, au contreseing du cabinet ministériel, elle est une action discrétionnaire du monarque.
fr.wikipedia.org

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